Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Isis & Nout (le Vendeur) auprès de consommateurs non professionnels (le Client), désirant acquérir les articles (Produits) proposés à la vente sur le site www.isisetnout.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : ACCESSOIRES DE MODE : CHAPEAUX ET CHAUSSONS
La passation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve, des CGV en vigueur le jour de la commande. Isis & Nout se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles figurant sur le site www.isisetnout.com à la date de passation de la commande.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits présentés sur le site www.isisetnout.com sont proposés à la vente pour les territoires de la zone Euro ainsi que la Suisse et le Royaume Uni.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
EI Claire Meunier, ISIS & NOUT
Immatriculée à la Chambre des métiers de l’Isère, sous le numéro SIRET : 921 580 536 00016.
Email : isisetnout@gmail.com
Téléphone : 06 38 67 64 70
Informations sur les produits
Caractéristiques :
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, coloris, descriptifs, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées de façon la plus exact possible sur le site www.isisetnout.com. Toutefois, ces informations ne peuvent pas être considérées comme contractuelles et le Vendeur ne pourra être tenu responsable de variations minimes dans la présentation des Produits, ou de différences d’appréciations qui pourraient en résulter.
Le Client est invité à prendre connaissance du descriptif de chaque Produit, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée ; le choix et l’achat d'un Produit étant placés sous la seule responsabilité du Client.
Disponibilité :
Les produits présentés sur le site www.isisetnout.com sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles, et fabriqués spécialement pour la commande du Client. En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à la confirmation d’une commande, le Vendeur pourra proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Le Vendeur ne pourra être rendu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit.
Commandes
Toute commande passée sur le site www.isisetnout.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Pour passer commande, le Client choisit un produit qu'il met dans son panier d’achat. Il peut ensuite poursuivre ses achats en retournant sur les pages Produits du site ou bien passer la commande en cliquant sur l’icône « panier ». Le Client peut à tout moment supprimer ou modifier les Produits contenus dans le panier ou valider la commande en acceptant les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées et se connectera à son espace personnel.
Le Client est informé que les Produits sélectionnés dans son panier mais pour lesquels la commande n’est pas validée restent disponibles à la vente pour d’autres Clients, le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur et de la disponibilité pour des Produits sélectionnés dans le panier mais non suivi de validation de la commande.
Le Client doit ensuite saisir son adresse de livraison et de facturation, et accepter les CGS avant de procéder au paiement de la commande. La commande sera alors considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par voie électronique, et encaissement de l’intégralité du prix de la commande. Cette commande déclenche le processus de confection du produit.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de litige relatif avec ce Client, et ce, jusqu’à sa résolution complète.
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.isisetnout.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité du produit.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et de livraison, ceux-ci étant indiqués séparément avant que la commande ne soit confirmée.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.isisetnout.com.
Isis & Nout se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préjudice des commandes déjà passées par le client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais sus-cités.
Une facture détaillant le prix du Produit et des frais d’expédition et de livraison, est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Condition de paiement
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande. Le règlement de la commande se fait uniquement sur le site www.isisetnout.com au moyen d’une carte bancaire, d’un virement bancaire sur le compte Isis & Nout ou par PayPal. Les données de paiement sont échangées en mode crypté et sécurisé.
Le règlement effectué par le Client n’est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée, et le Vendeur se trouve déchargé de l’obligation de procéder à la délivrance des Produits commandés et de toute responsabilité envers le Client.
Livraison et retours
Livraison
Isis & Nout vous propose des livraisons par le service collissimo de la Poste avec une livraison à domicile, contre signature.
Le délai d’expédition correspond au temps de la confection des Produits commandés à savoir: 21 jours après la réception de la commande, sauf cas de force majeur en ce compris pandémie et épidémie.
Le délai de livraison est celui proposé par le service collissimo de la Poste, à savoir :
- de 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition de la commande pour les livraisons en France métropolitaines
- de 4 à 8 jours pour les pays d’Europe, la Suisse et le Royaume Uni
Le tarif de la livraison est calculé selon le poids du colis et indiqué sur le site www.isisetnout.com lors de la passation de la commande.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, surcout de transport) résultant du caractère erroné ou incomplet, des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’un retard de livraison du au service de la Poste.
Retour
A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du Produit livré avant de signer le bordereau et de notifier toute anomalie à isietnout@gmail.com dans un délai de 2 jours.
Le Vendeur entend par anomalie, toute avarie, Produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé ou ouvert.
Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’anomalie ne lui soit transférée. Le client informera Isis & Nout du problème rencontré dans un délai de 2 jours.
Conformément à la directive UE 2011/83 du 25-10-2011, et à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, et considérant que les Produits sont confectionnés selon les spécifications du Client, les produits ne présentant pas d’anomalie ne pourront en aucun cas, être retournés à Isis & Nout.
Clauses de force majeure
Si le Produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre raison que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 du code de la consommation.
Le Vendeur et le Client conviennent que les événements suivants constitueront d’un commun accord des événements de force majeure : imprévision, non réception des matières d’œuvre, report des délais, ce compris pandémie et épidémie.
Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit) est nécessaire au traitement de la commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Le Vendeur est responsable de traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le Vendeur met en œuvre des mesures en matière de sécurité numérique pour protéger les données mais ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations via Internet.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou emailing sauf si le Client donne son accord.
Les données recueillies sont conservées par le Vendeur pendant une durée de 5 ans.
Propriété intellectuelle
Le site www.isisetnout.com et chacun des éléments qui le compose (texte, photos, illustrations, videos, sons, musiques ) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, au titre du droit d’auteur. En conséquence, conformément aux lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction ou téléchargement partiel ou intégral du site est interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Litiges
Si le Client a un souci avec la commande, il contacte Isis & Nout afin qu’une solution à l’amiable soit trouvée.
Si le problème persistait, le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.